Règlement des utilisateurs de la BOB
(Bibliothèque d’objets de la Broye) t d’abonnement La BOB
1. Adhésion
1.1 Devenir emprunteur·teuse de la BOB, c’est devenir membre de l’association. Une fois le montant de l’abonnement perçu, la BOB activera l’abonnement et il sera possible d’emprunter les premiers objets.
1.2 Le statut de membre de la BOB est valable durant toute la durée de l’abonnement.
2. Conditions d’emprunt
2.
2.1 Avant tout emprunt, le·la membre doit :
· Créer un compte sur la plateforme MyTurn (catalogue de la BOB) ;
· S’acquitter de l’abonnement choisi (par twint ou versement bancaire IBAN…) ;
· Disposer d’une couverture d’assurance responsabilité civile et ménage ;
· Accepter le présent règlement ;
· Confirmer son identité et son adresse à la BOB lors du premier emprunt. Un document officiel (ID) sera scanné/photocopié et conservé durant toute la validité de l’abonnement.
2.2 Le·la membre doit être âgé·e de 18 ans révolu.
2.3 En cas de déménagement ou de tout autre changement concernant ses données personnelles, le·la membre avisera sans délai l’association la BOB afin que les informations soient mises à jour.
2.4 Les prêts peuvent commencer à partir du moment où la BOB reçoit une validation du paiement de l’abonnement choisi.
2.5 Le matériel emprunté doit être utilisé uniquement pour un usage personnel et non pour le commerce, la location ou des activités commerciales et professionnelles, à l’exception des abonnements pour association. Seul le bénéficiaire de l’abonnement peut faire valoir son droit à l’emprunt, toutefois si une deuxième personne est mentionnée dans le dossier personnel, celle-ci peut en bénéficier.
3.
Fonctionnement sur 4 sites
3.1 La BOB est une bibliothèque multisite. Un seul abonnement permet d’accéder au catalogue des différents sites de la BOB. Le coût des abonnements est le même, quels que soient le nombre de sites ouverts. Le fonctionnement et les heures d’ouverture peuvent varier selon les sites.
3.2 Les objets sont empruntés et retournés sur un même site durant les heures d’ouverture. A l’heure actuelle, il n’est pas possible, par exemple, d’emprunter un objet à Avenches et de le retourner à Estavayer.
3.3 Le nombre d’objets empruntés est illimité durant la validité de l’abonnement.
4.
Conditions du prêt
4.1 La durée du prêt standard est de deux semaines, renouvelable une fois si l’objet n’est pas réservé. Cependant, certains objets peuvent avoir une durée d’emprunt différente spécifié sur le catalogue.
4.2 Certains objets nécessitent pour leur fonctionnement des pièces consommables, qui peuvent être vendues aux membres par la BOB.
4.3 En cas de retard de plus de deux semaines, une taxe de 1.- par objet et par jour de retard sera perçue. Le montant doit être payé en totalité avant de nouveaux emprunts.
5. 5. Responsabilité, attestation RC
5.1 Chaque membre est responsable pour toute perte, vol, ou dommage engendré par négligence. Un nettoyage de chaque objet doit être effectué avant restitution. En cas de non-respect de ces règles à plusieurs reprises ou pour toute autre raison fondée, la BOB se réserve le droit de refuser les emprunts et peut révoquer l’abonnement du·de la membre.
5.2 La BOB ne peut être tenue responsable par les membres des éventuels défauts de fabrication ou des défauts de qualité du matériel prêté.
5.3 La BOB se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour récupérer des objets non rendus ou des frais non payés. Cela comprend le recours aux tribunaux ou aux huissiers etc… Dans ce cas, les coûts engendrés seront imputés au·à la membre concerné·e.
5.4 Le personnel de la BOB est disponible pour des explications supplémentaires concernant l’emploi des objets pendant les heures d’ouverture et dans la limite des compétences de la personne présente sur le site. Cependant, chaque membre doit être capable d’utiliser l’objet de façon sûre et appropriée. Tous les dommages, y compris les éventuelles blessures corporelles causées par l’objet, ne seront pas dédommagés par la BOB, il en est de la responsabilité des membres.
6. 6. Notice d’utilisation et obligation d’entretien
6.1 La notice d’utilisation de chaque objet, pour autant qu’elle soit disponible, est à consulter dans le catalogue en ligne de la BOB. Les membres devront en prendre connaissance et respecter les recommandations d’utilisation.
6.2 Chaque objet doit être traité et entretenu de manière adéquate en observant la notice d’utilisation et/ou les instructions de la BOB. Au moindre signe d’insécurité ou de défaut d’un objet emprunté, chaque membre s’engage à cesser immédiatement l’usage de l’objet. Dans ce cas, l’objet doit être rendu et la BOB doit être informée de l’état de l'objet lors de sa restitution.
6.3 Chaque membre doit nettoyer soigneusement l’objet avant de le rendre.
6.4 L’objet emprunté est vérifié simultanément par le·la bénévole de la BOB et le·la membre lors du retour de l’objet. Lorsque des objets sont fournis par la BOB avec des accessoires, ils doivent être rendus avec tous les accessoires. Les dommages éventuels doivent être signalés immédiatement. En cas de dommage, de perte ou de vol, les objets doivent être réparés ou remplacés dans les meilleurs délais. Un montant de dédommagement sera demandé en cas de perte.
7. 7. Protection des données
7.1 La BOB est responsable du traitement des données. En cas de question, vous pouvez vous adresser au comité à l’adresse mail info@labob.ch
7.2 Les données personnelles des membres sont utilisées uniquement pour fournir le service de prêt et gérer la communication entre la BOB et ses membres.
7.3 La BOB traite les données personnelles conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données, exclusivement en vue de l’exécution de ses fonctions et sur la base du consentement des membres.
7.4 Les données personnelles sont en partie stockées sur les serveurs de la société MyTurn pbc.(USA) qui fournit le logiciel de gestion de la bibliothèque d’objets et qui se conforme à l’accord cadre Suisse-USA concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles. La BOB se réserve le droit de transmettre d’éventuelles données aux autorités en cas d’une grave violation du règlement d’utilisation de la bibliothèque d’objets (par ex. vol ou destruction délibérée des objets empruntés).
7.5 La BOB traite et conserve les données personnelles des membres aussi longtemps que nécessaire pour garantir le fonctionnement de la bibliothèque d’objets. Les données qui ne sont plus requises sont supprimées, à moins que leur utilisation ne soit nécessaire aux fins de traçabilité des emprunts.
7.6 Chaque membre dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit sur ses propres données. Le cas échéant, chaque membre a en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente pour la protection des données personnelles, ainsi que révoquer à tout moment le consentement donné pour le traitement des données personnelles. Le retrait d’un consentement ne s’applique que pour l’avenir ; il ne concerne pas les données déjà traitées.
8. 8. Modifications apportées au règlement
8.1 La BOB se réserve le droit de modifier à tout moment le règlement des utilisateurs de la BOB. Dans ce cas, les membres devront approuver la nouvelle version du règlement afin de continuer à utiliser les services de la BOB. En cas de refus des modifications, un remboursement proportionnel au nombre de jours restant sur le forfait d’abonnement du membre sera alors effectué, sur demande écrite.
